Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "réglementation antisubvention" :

  • 2017/30-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

    Modification des droits antidumping et mise en place de droits compensateurs pour certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

    Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2016/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

    Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2016/7-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    perte du bénéfice de l'engagement accordé à la société chinoise Trina et à ses sociétés liées. Remise en place d'un droit antidumping et d'un droit compensateur pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin fabriqués et exportés par la société Trina et par ses sociétés liées.
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 février 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    Changement de la désignation d'une société productrice chinoise (B818)
    Pays : Chine
    Produit : Modues photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 décembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/53- Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

    Retrait des engagements accordés aux producteurs chinois B810 et B825
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 novembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/46-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 octobre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/44-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis ou expédié du Canada

    Maintien des droits antidumping et compensateurs en vigueur
    Pays : Etats-Unis Canada
    Produit : Biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/39-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

    Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaiques et leurs composants essentiels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 septembre 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/36-Avis aux importaters de certains types de polyéthylène tétéréphtalate originaires d'Inde

    Réduction du taux des droits individuels accordés à deux producteurs indiens (CACO A585 et A181)
    Pays : Inde
    Produit : Polyéthylène téréphtalate ayant un taux de viscosité égal ou supérieur à 78ml/g selon la norme ISO 1628-5
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 août 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2015/35-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

    Abrogation, sans institution de droits compensateurs, de l'enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
    Produit : Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 29 juillet 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2015/30-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine

    Retrait de trois engagements aux producteurs chinois B805-B819-B921
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques en silicium cristallin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/29-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin en provenance de Malaisie et de Taïwan

    Enquête sur le contournement de droits antidumping et compensateur en vigueur sur les importations de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine ; enregistrement des importations de ces produits en provenance de Malaisie et de Taïwan.
    Pays : Malaisie Taïwan
    Produit : Modules photovoltaïques en silicium cristallin
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 juin 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/19-Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires d'Inde

    Changement de dénomination du producteur indien relevant du CACO B004
    Pays : Inde
    Produit : Barres en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 avril 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2015/18-Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

    Modification de la dénomination du producteur indien bénéficiaire du CACO B780, qui devient Viraj Profiles Limited, Palghar, Maharashtra and Mumbai, Maharashtra
    Pays : Inde
    Produit : Fils en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 7 avril 2015
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2015/10-Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

    Consolidation des droits compensateurs provisoires et institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de certaaaaaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
    Pays : Turquie
    Produit : Certaines truites arc-en-ciel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 mars 2015
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2014/47-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament, originaires de Chine

    Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.
    Pays : Chine
    Produit : Certains fils coupés en fibre de verre, à l'exclusion de certains statifils (rovins).
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2014/46-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

    Procédure d'enregistrement appliquée aux importations des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
    Pays : Chine Taïwan
    Produit : Produits plats lamainés à froid en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 22 décembre 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    6,96 Ko
  • 2014/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en ciel originaires de Turquie

    Institution d'un droit compensateur provisoire à l'encontre de certaines truites originaires de Turquie
    Pays : Turquie
    Produit : Truites arc en ciel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 novembre 2014
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2014/19 du 21/05/2014 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

    Avis aux importateurs : réglementations antidumping et antisubvention
    Année : 2014
    Pays : Chine
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 21 mai 2014
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2014/07 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalates (PET)

    Réglementation antisubvention
    Année : 2014
    Produit : polyéthylène téréphtalates
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 mars 2014
    Mots clés : réglementation antisubvention
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    52,2 Ko
  • 2013/61 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie (Réglementation antisubvention)

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Argentine et Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 février 2014
    Mots clés : réglementation antisubvention
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    60,8 Ko
  • 2013/51 du 30/09/2013. Avis aux importateurs de de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Iran, du Pakistan et des Emirats arabes unis

    Année : 2013
    Pays : Iran ; Pakistan ; Emirats arabes unis
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/50 du 30/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Avis aux importateurs
    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : Fil en acier inoxydable
    Auteur : Bureau de l'information et de la communication
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/48 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : Fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2013/38 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde (réglementation antisubvention)

    Année : 2013
    Pays : Inde
    Produit : certaines barres en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 31 juillet 2013
    Mots clés : réglementation antisubvention
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