Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "préférences commerciales autonomes" :

  • 2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

    L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019
    Produit : produits industriels et agricoles
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 31 décembre 2018
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, préférences commerciales autonomes
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  • 2018/57-Avis aux opérateurs économiques

    L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 23 octobre 2018
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, préférences commerciales autonomes, production
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  • 2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)

    Mise en application provisoire de la partie commerciale du CETA
    Pays : Canada
    Produit : tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 septembre 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
    Année : 2016
    Pays : Kosovo
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 avril 2016
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
    Année : 2016
    Pays : Kosovo, Moldavie et Ukraine
    Produit : Tous les produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 14 janvier 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2015/34 - Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 36) du Kenya

    Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
    Année : 2015
    Pays : Kenya
    Produit : Longes de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 juillet 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, préférences commerciales autonomes, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2015/15-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

    Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC
    Année : 2015
    Pays : Kosovo, Moldavie, Ukraine
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mars 2015
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2015/09-Avis aux importateurs de sucre de canne brut de Curaçao

    Avis aux importateurs
    Année : 2015
    Pays : Curaçao
    Produit : 1701 13
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 février 2015
    Mots clés : contingents tarifaires, importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2015/02-Avis aux importateurs de produits originaires du Kenya

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Kenya
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 janvier 2015
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes, SPG
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  • 2014/39- Avis aux importateurs concernant la prolongation des mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

    Les mesures tarifaires autonomes pour les marchandises originaires d'Ukraine devaient initialement s'appliquer du 23 avril 2014 jusqu'au 1er novembre 2014. Le règlement n° 1150/2014, applicable à compter du 2 novembre 2014, prévoit leur prolongation jusqu'au 31 décembre 2015.
    Année : 2014
    Pays : Ukraine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 novembre 2014
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2014/38 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice des préférences du RAM

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Pays bénéficiaires du RAM
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 9 octobre 2014
    Mots clés : importation, origine, préférences commerciales autonomes
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  • 2014/13 du 22/04/2014 - Mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Ukraine
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 avril 2014
    Mots clés : préférences commerciales autonomes
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  • 2014/03 du 20/01/2014. Avis aux importateurs de certains produits originaires de Moldavie

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : Moldavie
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 20 janvier 2014
    Mots clés : préférences commerciales autonomes
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  • 2012/65 du 16/11/2012 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Pakistan.

    Année : 2012
    Pays : Pakistan
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 novembre 2012
    Mots clés : préférences commerciales autonomes
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