Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2019 - Avis aux importateurs

  • 2019/28-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

    Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Auteur : Commerce international
    Publié le : vendredi 19 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,22 Ko
  • 2019/27-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine

    Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : acide sulfanilique
    Auteur : Commerce international
    Publié le : mercredi 17 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,30 Ko
  • 2019/26 - Avis aux opérateurs économiques

    L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 avril 2019
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, production
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    69,1 Ko
  • 2019/25 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des Etats-Unis

    Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-
    Unis d’Amérique
    Produit : mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    40,9 Ko
  • 2019/24 - Avis aux importateurs de marchandises du Royaume-Uni

    Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du
    Royaume-Uni dans l’Union européenne
    Pays : Royaume-Uni
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    24,3 Ko
  • 2019/23 - Avis aux importateurs de produits pouvant bénéficier de contingents tarifaires : liste des jours fériés sans allocations

    Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et
    le 10/06/2019.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : contingents tarifaires communautaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    20,9 Ko
  • 2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie

    Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
    Pays : Malaisie, République de Corée, Fédération de Russie
    Produit : accessoires de tuyauterie
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    36,8 Ko
  • 2019/ 21 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert

    Création d'un contingent portant dérogation aux règles d'origine en faveur des préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : conservers de thon
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 avril 2019
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    37,6 Ko
  • 2019/20-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine

    Réexamen à l'expiration des mesures DAD sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
    Produit : ferrosilicium
    Auteur : Commerce international
    Publié le : mardi 2 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,10 Ko
  • 2019/19-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Royaume-Uni

    Modification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    Pays : Royaume-Uni
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 mars 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,29 Ko
  • 2019/18-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde

    Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires mises en place sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
    Pays : inde
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 mars 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,32 Ko
  • 2019/17-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine

    Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.
    Pays : chine
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 mars 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    16,3 Ko
  • 2019/16-Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis

    Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mars 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,61 Ko
  • 2019/15-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine

    Avis d'expiration des mesures antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 mars 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,13 Ko
  • 2019/14-Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,87 Ko
  • 2019/13-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud

    Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,67 Ko
  • 2019/12-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte

    Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,65 Ko
  • 2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

    L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    30,9 Ko
  • 2019/10-Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine

    Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)
    Pays : Chine
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,94 Ko
  • 2019/09-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine

    Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,51 Ko
  • 2019/08-Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

    Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : roues en acier
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,13 Ko
  • 2019/07-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

    Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine
    Pays : Argentine
    Produit : biodiesel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 février 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    22,1 Ko
  • 2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
    Pays : russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,48 Ko
  • 2019/05-Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice
    Pays : Maurice
    Produit : escoliers salés
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,9 Ko
  • 2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019
    Produit : acier
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 6 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires ouverts, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    157 Ko
  • 2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes électriques
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 janvier 2019
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    25,7 Ko
  • 2019/02 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

    Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
    Pays : Cambodge, Birmanie
    Produit : riz Indica
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 janvier 2019
    Mots clés : commerce extérieur, importation, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    24,1 Ko
  • 2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : radiateurs en aluminium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 17 janvier 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,5 Ko