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Guadeloupe

  • Fiscalité douanière dans les départements d'outre mer

    Fiscalité douanière dans les départements d'outre mer

    L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer dont l’origine est
    très ancienne puisqu’il était perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique.
  • TVA dans les DOM

    TVA dans les DOM

    La TVA est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion dans les mêmes conditions que sur le territoire métropolitain.
  • Marché unique Antillais

    Marché unique Antillais

    Les régions de Martinique et de Guadeloupe constituent un territoire fiscal unique au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des accises, de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional.
  • Marché unique Antillo-Guyanais

    Marché unique Antillo-Guyanais

    Les régions de Guyane, de Guadeloupe et de Martinique constituent un « marché unique » au regard de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional mais uniquement pour les échanges de productions locales.
  • Cas particuliers de l'île de Saint-Martin et de l'île de Saint Barthélemy

    Cas particuliers de l'île de Saint-Martin et de l'île de Saint Barthélemy

    L'île de Saint-Martin pour la partie française et l'île de Saint Barthélemy, dépendances de la Guadeloupe, bénéficie d'un régime d'exonération douanière et fiscale.
  • Taxe d'embarquement sur les passagers

    Taxe d'embarquement sur les passagers

    La taxe d'embarquement sur les passagers, instituée au profit de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion, est due par les entreprises de transport aérien et maritime.
  • La réforme et la simplification de l'octroi de mer

    La réforme et la simplification de l'octroi de mer

    Le 1er juillet 2015, la réforme de la réglementation fiscale relative à l'octroi de mer doit entrer en vigueur.

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