FAQ Brexit

Publié le : jeudi 4 octobre 2018 |
FAQ Brexit
Le brexit : questions fréqentes | © Douane
Les réponses à toutes vos questions sur le Brexit.

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À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. Lors du Conseil européen du 10 avril 2019, les États membres ont repoussé la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019.

3 hypothèses sont désormais possibles :

  • une sortie au 1er juin si le Royaume-Uni ne ratifie pas l’accord de sortie avant le 22 mai et n’organise pas les élections européennes ;
  • une sortie au 1er novembre 2019 si l’accord n’est pas ratifié d’ici là ;
  • une sortie au 1er janvier 2021, à l’issue de la période transitoire, si l’accord est ratifié.

Questions fréquemment posées

Pour les opérateurs économiques

Oui, c’est même tout le sens du Brexit, qui implique la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), du marché intérieur et de l’Union douanière. Après le Brexit, le Royaume-Uni redeviendra un État tiers à l’UE.  

La douane travaille depuis 2017 pour se préparer aux effets attendus du Brexit, quel que soit le scenario retenu, dont celui d’un « Brexit sans accord ».
Elle a donc anticipé les effets du Brexit sur sa pratique, son organisation et a obtenu de pouvoir recruter, d’ici à 2020, 700 douaniers supplémentaires pour faire face à la charge de travail. Leurs missions seront exactement les mêmes que celles de leurs collègues, à savoir traiter les opérations de dédouanement et de transit, les contrôler si nécessaire, opérer la détaxe pour les voyageurs, contrôler le respect des franchises.
Le Brexit affectant l’ensemble du territoire français, ces effectifs seront répartis dans toutes les régions, avec évidemment une présence significative aux points frontaliers les plus empruntés par les flux de marchandises et de produits venant du Royaume-Uni (Calais, Dunkerque, Tunnel sous la Manche). La répartition précise de ces effectifs supplémentaires dépendra de la nature de la relation future de l’Union européenne avec le Royaume-Uni après le Brexit.

Outre les renforts d’effectifs, la douane prévoit de nouvelles implantations aux points de passage frontalier, notamment à Calais.
Elle a également travaillé à la mise en œuvre d’une « frontière intelligente » sur le site du tunnel sous la Manche et des ports de Calais et de Dunkerque, qui permettront, grâce à des technologies innovantes, de cibler les contrôles afin de ne pas paralyser le trafic. Ce dispositif repose sur la dématérialisation et l’anticipation des procédures douanières (dédouanement, placement sous transit, déclaration d’import ou d’export, etc.) qui devront être réalisées en amont du passage de la frontière par les opérateurs économiques.

  Infographie - Brexit : une frontière intelligente - les ports (Français)

  Infographie - Brexit : a smart border - the ports (English subtitle)

  Infographie - Brexit : une frontière intelligente - Eurotunnel (Français)

  Infographie - Brexit : a smart border - Eurotunnel (English subtitle)

En cas d'absence d'accord de sortie, s’appliqueront dans le commerce européen avec le Royaume-Uni, dès la date de sortie, les règles qui s’appliquent aux autres États tiers avec lesquels l'Union entretient une relation commerciale. Ces règles se traduiront essentiellement par  :
Le rétablissement des formalités douanières avec le Royaume-Uni : il conviendra donc de déposer une     déclaration à l’importation et à l’exportation de marchandises avec le Royaume-Uni, formalités réalisables en dehors de la frontière avec les procédures existantes. N’hésitez pas à prendre contact avec votre cellule-conseil aux entreprises afin de découvrir quelle procédure est la mieux adaptée à votre commerce.
    Le rétablissement des formalités de transit des marchandises. Les Britanniques ont fait part de leur intention d’adhérer à la Convention pour le Transit Commun, une fois sortis de l’Union Européenne. Cette Convention est la base juridique du régime de transit tant pour l’Union européenne que pour certains de ses voisins comme la Suisse. La date d’entrée en vigueur des dispositions de cette Convention avec le Royaume-Uni n’est pas connue à ce stade, mais la Commission travaille avec les États parties à la convention pour recueillir leur accord le plus rapidement possible.
Le rétablissement des formalités de sécurité/sûreté (    ECS/    ICS) à la sortie et à l’entrée sur le territoire.

La première des démarches consiste à contacter la cellule-conseil aux entreprises de la douane la plus proche de chez vous, afin de réaliser un diagnostic douanier de votre entreprise au regard du Brexit et envisager avec elle la meilleure organisation douanière possible.     Vous trouverez les coordonnées de vos interlocuteurs ici.

Au-delà des droits de douane qui pourraient s’appliquer -et dont l’on ne sait rien précisément à ce stade puisque cela a vocation à être traité dans le cadre du futur accord de libre-échange-, vous devrez a minima effectuer une déclaration d’importation une fois les contrôles vétérinaires effectués par les services vétérinaires du ministère de l’Agriculture. Vous devrez veiller à importer vos marchandises depuis un point frontière doté d’un poste d’inspection frontalier vétérinaire.

A la sortie du Royaume-Uni de l’UE, vous devrez déposer des déclarations d’exportation pour vos marchandises, assorties d’un Document d'Accompagnement Electronique (DAE).     Pour des explications plus détaillées.

Outre le site Internet de la douane, qui contient toutes les informations relatives aux formalités de dédouanement, de     transit et de contrôles avec les pays tiers ainsi que les procédures de simplification et les régimes douaniers, vous pouvez :
obtenir des informations générales, auprès d’Infos Douane Service (0 811 20 44 44, numéro non surtaxé) ;
obtenir des informations générales ou identifier votre interlocuteur douanier dans votre région, en écrivant à l’adresse brexit@douane.finances.gouv.fr ;
obtenir des informations détaillées sur les procédures et les formalités, en contactant     la Cellule Conseil aux entreprises la plus proche de votre implantation. Elle est spécialement missionnée pour vous apporter tout l’appui nécessaire à la meilleure organisation de votre entreprise pour faire face au Brexit avec la plus grande efficacité. Des conseils personnalisés et des sensibilisations au dédouanement seront offertes aux opérateurs économiques sans expérience en matière de dédouanement.
Pour toute question relative aux contrôles sanitaires & phytosanitaires, rapprochez-vous du     ministère de l’Agriculture / SIVEP.
Pour toute question relative aux contrôles d’immigration, rapprochez-vous du ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez également     consulter en ligne les notices publiées par la Commission européenne pour vous informer, vous entreprises, et vous aider à « vous préparer au pire, en espérant le meilleur ».

Le Brexit affectera l’ensemble du territoire français, pour le traitement des marchandises mais aussi des voyageurs. Aussi, les effectifs seront répartis dans toutes les régions, avec évidemment une présence significative aux points frontaliers les plus empruntés (Calais, Dunkerque, Tunnel sous la Manche). La répartition précise de ces effectifs supplémentaires dépendra de la nature de la future relation commerciale de l’Union européenne avec le Royaume-Uni ; elle sera donc connue plus tard.

 

Pour les voyageurs

A la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les voyageurs seront soumis au contrôle des services douaniers s’agissant du respect des franchises pour les achats effectués au Royaume-Uni.    Consulter le niveau de ces franchises.

Après la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les achats que vous effectuerez en France lors de vos déplacements pourront se faire en détaxe.     Consulter les conditions d’éligibilité.
Vous trouverez à la frontière (ports, aéroports, Eurostar) des bornes automatisées PABLO qui vous permettront de scanner vous-même vos bordereaux de détaxe et recevoir votre remboursement directement sur votre carte bancaire ou au bureau de l’opérateur détaxe voisin. Les services douaniers seront présents pour vous apporter du soutien dans vos formalités et s’assurer que vous êtes bien en possession des marchandises pour lesquelles vous demandez la détaxe.

 

 

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Auteur : Bureau de la communication