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Un nouveau Code des Douanes pour l’Union européenne, le 1er mai 2016

Publié le : vendredi 29 avril 2016 |
Un nouveau Code des Douanes pour l’Union européenne, le 1er mai 2016
Drapeaux flottant au vent | © illustrez-vous | Fotolia
Des opportunités et des simplifications pour les entreprises.

 

Pour consulter les nouveaux bulletins officiels des douanes ainsi que les fiches pratiques « CDU », veuillez vous rendre sur la page CDU - Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016.

 

Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) entre en application le dimanche 1er mai 2016. Ce code remplace le précédent texte qui datait de 1992. Il regroupe toutes les dispositions sur lesquelles se fondent les échanges de l’Union douanière avec ses partenaires commerciaux.  Ce nouveau code offre un cadre modernisé de travail et de nouvelles opportunités pour les opérateurs du commerce international. La douane française et l’ensemble des entreprises réalisant des opérations d’import-export s’y préparent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Cette nouvelle réglementation se caractérise par de nombreuses simplifications et de nombreux avantages pouvant être accordés aux opérateurs :

  • elle fait du statut d’Opérateur économique agréé (OEA) le passeport incontournable pour se développer à l’international ;
  • elle prévoit la mise en place du dédouanement centralisé communautaire, c'est-à-dire la possibilité pour un opérateur de transmettre ses déclarations à un seul bureau de douane dans l’Union, même si ses marchandises passent par différents lieux. Cette disposition sera déployée au plan communautaire à l’horizon 2019, mais la douane française a choisi de la mettre en place pour les flux qui concernent le territoire national dès le 1er mai 2016 (dédouanement centralisé national) ;
  • elle fixe pour objectif de dématérialiser 100 % des formalités douanières au 31 décembre 2020.

 

Pour la mise en application de ce nouveau code, une période transitoire est prévue. D’abord pour la gestion des autorisations douanières accordées avant le 1er mai 2016 et qui pourront perdurer le temps de leur validité. Une transition informatique est également prévue pour adapter l’ensemble des systèmes informatiques douaniers à l’horizon 2020.

Par ailleurs, la douane française s’est engagée, dans une démarche proactive d’information afin de préparer les entreprises à cette nouvelle réglementation. Elle a mis en place un Tour de France des experts douaniers avec des conférences et des ateliers de travail qui se sont déjà déroulés dans près d’une quinzaine de grandes villes en métropole et en outre-mer. Pour aller plus loin, elle a lancé, le 22 septembre 2015, un grand plan intitulé « Dédouanez en France » regroupant 40 mesures concrètes en faveur des entreprises. L’objectif de ce plan est de soutenir les opérateurs tournés à l’international, de simplifier leurs formalités et de favoriser l’attractivité du territoire national ainsi que la création d’emplois.

 

Le Tour de France des Experts de la douane

Après le lancement de la campagne d'information à Paris le 22 septembre 2015, les experts de la douane sont venus à la rencontre des entreprises en région pour présenter les nouveautés du CDU, ainsi que le plan d'accompagnement des entreprises « Dédouanez en France ». Ce même plan a été également présentés aux sociétés étrangères en France, notamment chinoises.

Lancement de la campagne d'information CDU - Dédouanez en France
Bercy, le 22 septembre 2015
DouaneTV [Vidéo - 3h08]

 

Les documents de présentation


Les experts de la douane à la rencontre des entreprises chinoises situées en France - 法国报关新规

Chinagora, le 12 avril 2016
DouaneTV [Vidéo - 2h10]

Les enjeux du dédouanement centralisé

Valérie Jimenez, responsable des procédures de dédouanement à la DGDDI.
Douane TV [Vidéo - 5'25]

 

Le texte du Code des Douanes de l'UE

 

En savoir plus

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, E/3 - Politique du dédouanement

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