Viticulture : consultation du téléservice REV

Publié le : jeudi 8 juin 2017 |
Viticulture : consultation du téléservice REV
Tonneaux | © loggawiggler | pixabay
Pour consulter les obligations en matière d'élimination des marcs et des lies, REV remplace la téléprocédure DOSPROV depuis le 1er avril 2015.

Dans le cadre de l'évolution réglementaire concernant l'élimination des marcs et des lies, la direction générale des douanes et droits indirects a mis en place un téléservice intitulé REV (pour REsidus de la Vinification) qui remplace le téléservice DOSPROV depuis le 1er avril 2015.


A l'instar de DOSPROV, REV calcule les obligations de l'ensemble des opérateurs assujettis à partir des informations présentes dans la déclaration de récolte et les déclarations de production des caves coopératives et des négociants-vinificateurs.

REV offre également la possibilité aux opérateurs d'exporter et d'imprimer une fiche récapitulative de leurs obligations. En outre, les caves coopératives et les négociants-vinificateurs ont la possibilité de compléter le calcul de leurs obligations en saisissant les volumes de moûts vendus, ces opérations n'étant pas retracées sur leurs déclarations de production.

DOSPROV reste accessible aux opérateurs en mode consultation, REV ne reprenant pas l'historique des calculs effectués par DOSPROV.

L'accès aux téléprocédures s'effectue sur pro.douane.gouv.fr :


 

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Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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