Formation pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Publié le : lundi 26 décembre 2016 |
Formation pour la vente au détail des tabacs manufacturés
Formation pour la vente au détail | © Douane
Le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié et l'arrêté du 25 août 2010 modifié créent de nouvelles obligations en matière de formation professionnelle.
 

 

L'obligation de formation initiale est étendue à tous les associés.

 

L'obligation de formation initiale étendue à tous les associés des Sociétés en Nom Collectif (SNC).


Jusqu'en 2010, le gérant et le suppléant d'un débit de tabac ordinaire devaient suivre un stage de formation professionnelle avant de signer le contrat de gérance. Cette obligation, maintenue pour les gérants et les suppléants, est désormais étendue à tous les associés des SNC candidates à l'exploitation d'un débit de tabac ordinaire.

La formation des associés minoritaires de SNC, moins complète que la formation destinée aux gérants et suppléants, concerne la réglementation relative au monopole de vente au détail des tabacs manufacturés et l'approvisionnement du débit de tabac.
 

Une formation continue destinée au gérant

Désormais, en tant que gérant d'un débit de tabac ordinaire, vous devez effectuer un stage de formation continue tous les trois ans, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement automatique de votre contrat de gérance puis adresser à votre service gestionnaire des douanes l'attestation de suivi de stage délivrée par un organisme de formation agréé.

Ce stage d'actualisation des connaissances ne concerne ni les suppléants, ni les associés minoritaires de SNC.

En 2017, la formation est délivrée aux gérants dont le contrat de gérance initial a été signé en 2014, 2011, 2008, 2005, 2002, 1999, 1996, 1993, 1990, 1987, 1984, 1981 ou 1978.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter votre service gestionnaire.
 

Liste des centres de formation agréés par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

 

  • Centre de Formation des Buralistes

23-25 rue Chaptal
75009 Paris
Téléphone : 01 53 21 10 30
Télécopie : 01 53 21 10 39
formation@buralistes.fr
www.formationburalistes.fr

 

  • C&R Formation

Formation pour les débitants de tabac
2 rue du Nouveau Bercy
94220 Charenton le Pont
Téléphone : 01 43 28 09 38
Télécopie : 01 43 28 07 68
buraliste@crformation.fr
www.crformation.fr

 

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Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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