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Vous vous installez en Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon ou à Wallis et Futuna

Publié le : jeudi 18 mars 2010 |
Vous vous installez en Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon ou à Wallis et Futuna
Moving houses | © Anne Helmond | Flickr
Les conditions d'admission en franchise de vos biens personnels.

Introduction

Les « collectivités d’outre-mer » (regroupant les collectivités de Polynésie Française, de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que de Wallis et Futuna) disposent de l'autonomie douanière et fiscale.

Renseignez vous, au préalable, sur les conditions et formalités à accomplir pour l'importation de vos biens personnels auprès :
- du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (site Internet www.outre-mer.gouv.fr)
ou
- des directions régionales des douanes concernées (Voir les adresses des services).

Vous transférez votre résidence principale en Polynésie française

Sont admis en franchise douanière de tous droits et taxes, les effets et objets d'usage courant composant votre mobilier à condition qu'ils soient :
- en cours d'usage ;
- en votre possession depuis au moins 6 mois ;
importés en une seule fois et dans le délai maximum de 6 mois à compter de votre arrivée.

Sont exclus de la franchise, les vins, les alcools et spiritueux, les véhicules automobiles, les motocyclettes, les aéronefs, les bateaux de plaisance (y compris leurs moteurs), les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés.

Vous devez fournir à la douane les documents suivants afin d'établir une déclaration de mise à la consommation :
- un certificat de changement de résidence ou tout autre document prouvant que vous êtes autorisés à vous établir en Polynésie française ;
- un inventaire chiffré et détaillé, daté et signé, revêtu de l'attestation sur l'honneur que ces effets et objets en cours d'usage et vous appartiennent depuis au moins 6 mois ;
- une demande d'admission en franchise, sur papier libre, certifiant que ces effets et objets sont bien destinés à votre usage personnel et par laquelle vous vous engagez à ne pas les céder ou les prêter, même à titre gracieux, pendant un délai de 3 ans sans qu'ils aient été, au préalable, soumis aux droits et taxes à l'importation.
 

Formalités particulières

L'importation de certaines marchandises, quelle que soit leur origine, est soumise à autorisation spéciale, délivrée par les services compétents. Ces autorisations doivent être obtenues avant dédouanement. Dans l'attente, les marchandises seront constituées en dépôt de douane et, en cas de rejet de la demande, pourront être réexportées.

Il s'agit :

- des armes (quelque soit leur nature, y compris les armes de salon) et munitions, dont l'importation, la détention ou le transfert doivent être couverts par une autorisation délivrée par Monsieur le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française ;
- des matériels de téléphonie ( téléphones, répondeurs, télécopieurs, etc.) de transmission de données, qui doivent faire l'objet d'une autorisation d'importation délivrée par le Service des Postes et Télécommunications du territoire ;
- du matériel radioélectrique (émetteur récepteurs VHF-UHF, balises, radars, etc.) dont l'autorisation d'importation est délivrée par la cellule PTT du Haut Commissariat de la République en Polynésie française ;
- de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages, protégées par la Convention de Washington dont l'importation doit être couverte par un certificat CITES délivré par les directions régionales de l'environnement ;
- des plantes de la famille des aracées, musacées et broméliacées dont l'importation est soumise à autorisation préalable du service territorial du développement rural.

Attention : L'importation des animaux vivants, y compris les animaux de compagnie est interdite. Des dérogations peuvent être accordées par le Service du Développement Rural (section élevage), pour les chiens et les chats en provenance d'un pays exempt de la rage ou y ayant subi une quarantaine d'un mois (ex : Grande-Bretagne, Nouvelle-Calédonie).

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction régionale des douanes de Polynésie française. (Consultez les informations douanières sur le Portail Internet du Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française )
 

En savoir plus

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires, Direction régionale de Polynésie Française